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Peut-on bâtir un abri de jardin contre un mur mitoyen dans tous les cas ? si celui ci fait moins de 20m2, doit t'il y'avoir accord avec le propriétaire mitoyen ? Je vais aller à ma mairie mais je désire connaître le minimum pour un premier croquis ; merci d'avance
Je ne m'y connais encore en droit de la propriété. Cependant, je peux vous donner la piste suivante : « Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen » (Code civil, art. 657). Vous souhaitez construire un abri de jardin. Je ne sais pas du tout comment cela se construit, mais si vous avez besoin de placer des poutres dans ce mur, le même article prévoit que vous pouvez « y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près ».
Cependant, puisque votre question se pose sur l'accord du propriétaire, sachez que « L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre » (Code civil art. 662).
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